14. Données per­son­nelles

14.1. Pro­tec­tion des Données Per­son­nelles 

14.1.1. Occi-Tanne accorde une grande impor­tance à la pro­tec­tion des Données Per­son­nelles et tient à assurer au Client visitant son Site Internet, que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer le Client des trai­te­ments de Données Per­son­nelles le concer­nant, c’est-à-dire des données per­met­tant de l’i­den­ti­fier, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, ainsi que de ses droits à l’égard de ces trai­te­ments.

14.1.2 . Le Client est informé que la conclu­sion d’une Commande de Création de Occi-Tanne, via le site internet officiel de cette dernière donne lieu à la collecte et au trai­te­ment auto­ma­ti­sé par Occi-Tanne des Données Per­son­nelles du Client, trai­te­ment réalisé confor­mé­ment à la Régle­men­ta­tion en matière de Données Per­son­nelles.

14.1.3 . Les Données Per­son­nelles ainsi col­lec­tées et traitées sont, en par­ti­cu­lier, les suivantes :

(i) L’ensemble des infor­ma­tions fournies par le Client lors de la réa­li­sa­tion de la Commande (Noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier élec­tro­nique, coor­don­nées de livraison, coor­don­nées de fac­tu­ra­tion, coor­don­nées télé­pho­niques, etc.) ;

(ii) Les infor­ma­tions relatives aux inter­ac­tions éven­tuelles entre Occi-Tanne et le Client ;

14.1.4. La collecte de Données Per­son­nelles par Occi-Tanne a pour finalité de permettre la gestion et le suivi des Commandes.

14.2. Droits du Client

14.2.1. Confor­mé­ment à la Régle­men­ta­tion en matière de Données Per­son­nelles, le Client a la faculté de :

(i) S’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consen­te­ment à tout ou partie du trai­te­ment de ses Données Per­son­nelles réalisé dans le cadre des Commandes pour des motifs légitimes ;

(ii) Accéder à l’ensemble de ses Données Per­son­nelles traitées dans le cadre des Commandes, y compris à des fins de por­ta­bi­li­té à condition de le préciser ;

(iii) Rectifier et/ou mettre à jour ses Données Per­son­nelles traitées dans le cadre des Commandes ;

(iv) Obtenir par voie orale la lecture de la présente politique de confi­den­tia­li­té.

14.2.2. En outre, le Client a la pos­si­bi­li­té de définir auprès de Occi-Tanne des direc­tives relatives à la conser­va­tion, à l’effacement et à la com­mu­ni­ca­tion de ses Données Per­son­nelles après son décès, les­quelles direc­tives peuvent être enre­gis­trées également auprès

« D’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces direc­tives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers du Client seront désignés. En l’absence de toute directive, les héritiers peuvent s’adresser à Occi-Tanne afin de :

(i) Accéder aux trai­te­ments de données per­met­tant « l’organisation et le règlement de la suc­ces­sion du défunt » ;

(ii) Recevoir com­mu­ni­ca­tion des « biens numé­riques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, trans­mis­sibles aux héritiers » ;

(iii) Faire procéder à la clôture de son Compte Client et s’opposer à la poursuite du trai­te­ment de ses Données Per­son­nelles.

14.2.3. En tout état de cause, chaque Client a la pos­si­bi­li­té d’indiquer, à tout moment, à Occi-Tanne qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Per­son­nelles soient com­mu­ni­quées à un tiers.

14.3. Modalités d’exercice des droits précités 

14.3.1. Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès de Occi-Tanne, soit par courrier élec­tro­nique à l’adresse mail : contact@occi-tanne.fr ou par lettre simple à l’adresse postale : Occi-Tanne, 20 rue Munuera, 34 700 LODEVE — FRANCE

14.3.2. Pour faire valoir ses droits suivant les condi­tions visées ci-dessus, le Client devra justifier de son identité en men­tion­nant ses nom, prénom, adresse de courrier élec­tro­nique et en accom­pa­gnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.
Le Client peut également porter récla­ma­tion devant l’autorité de contrôle com­pé­tente (CNIL).

14.4. Sécurité des Données Per­son­nelles 

14.4.1. Occi-Tanne s’efforce de sécuriser les Données Per­son­nelles du Client en mettant en œuvre tous les moyens tech­niques et orga­ni­sa­tion­nels dont il dispose pour préserver la sécurité desdites Données Per­son­nelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endom­ma­gées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

14.4.2. Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes du Client, il est possible que Occi-Tanne partage certaines infor­ma­tions avec ses pres­ta­taires, qualifiés de « sous- traitants » au sens de la Régle­men­ta­tion en matière de Données Per­son­nelles (éditeur du Site Internet, trans­por­teur chargé de la livraison des Commandes, etc.). Dans tous les autres cas, les Données Per­son­nelles ne pourront pas faire l’objet d’une divul­ga­tion à un tiers sans le consen­te­ment préalable du Client.

14.4.3. Occi-Tanne précise qu’elle ne vend, ni ne com­mer­cia­lise les Données Per­son­nelles du Client à des tiers.