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La Livraison des Créations commandées par le Client est possible à destination des territoires préalablement sélectionnés par Occi-Tanne. Dans l’hypothèse d’une livraison hors de France métropolitaine et/ou d’Europe, des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes étatiques et/ou locales sont susceptibles d’être exigibles. Le Client reconnaît et accepte que ces droits et sommes précités resteront intégralement à sa charge et sous sa propre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.
7.2 Délais de livraison
7.2.1 Occi-Tanne s’efforce de livrer les Commandes dans les délais précisés au moment du processus de Commande.
7.2.2 Les Créations achetées sont acheminées par les services de transport choisis par Occi-Tanne selon le mode de livraison choisi par le Client. Elles sont remises au transporteur au plus tard dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de la Commande du Client. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Commandes.
7.2.3 Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa Commande sur son Compte Client et à contacter Occi-Tanne pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa Commande, par courrier électronique à commande@occi-tanne.fr
7.3 Retard de Livraison
7.3.1 En cas de manquement de Occi-Tanne à son obligation de livraison de la Création à la date ou l’expiration du délai prévu ci-dessus, Occi-Tanne en informe le client par mail.
7.3.2 Dans la mesure où la Création n’a pas été expédiée et si, après avoir enjoint Occi-Tanne de procéder à la livraison de la Création dans un délai supplémentaire raisonnable, Occi-Tanne ne se serait pas exécuté, le Client pourra annuler sa Commande en adressant sa demande d’annulation par courrier électronique à l’adresse suivante :
commande@occi-tanne.fr, ou par voie postale à Occi-Tanne, 20 rue Munuera, 34 700 LODEVE — FRANCE
7.3.3 La Commande sera considérée comme annulée à la réception par Occi-Tanne du courriel ou de l’écrit l’informant de cette annulation, à moins que Occi-Tanne ne se soit exécutée entre-temps.
7.3.4 Dans cette hypothèse, Occi-Tanne rembourse au Client, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception de la notification du Client précitée, le prix de la/des Création(s) objet(s) de la Commande, ainsi que le montant des frais de livraison.
7.4 Lieu de livraison
7.4.1 Les Créations commandées par le Client seront livrées à l’adresse indiquée par ce dernier figurant sur la Commande. En cas d’absence du Client / ou destinataire de la Commande, il leur appartiendra d’en informer le transporteur et de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer les Créations livrées et ce, dans les délais impartis par celui- ci. Au-delà de ce délai, le colis du Client pourra être retourné à Occi-Tanne, qui se réserve la possibilité de facturer au Client des frais éventuels de retour.
7.4.2 Les Créations achetées étant acheminées par le service de transport choisi par Occi-Tanne, le Client Final doit pouvoir justifier de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro de sa Commande.
7.4.3 Le Client est engagé envers Occi-Tanne par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes. Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), Occi-Tanne ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver pour organiser la livraison de la Commande.
7.5 Réception de la Commande
7.5.1 Dès réception de sa Commande, le Client ou destinataire de la Commande devra vérifier l’état du colis. S’il constate, préalablement à l’ouverture du colis, que ce dernier est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de Occi-Tanne qui, s’il constate le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le Client dans les meilleurs délais.
7.5.2 Une signature peut être requise de la part du destinataire de la Commande à la livraison. Par cette signature, le Client ou destinataire de la Commande reconnaît avoir reçu le colis en bon état. Il peut, si besoin, signifier toute remarque au transporteur concernant l’état du colis.
7.5.3 Sans préjudice du délai dont il dispose pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’article 8 des présentes CGV, si le Client constate, postérieurement à l’ouverture du colis, que les Créations sont abîmées ou endommagées et/ou ne correspondent pas à sa Commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès de Occi-Tanne par courrier électronique à retractation@occi-tanne.fr et/ou par lettre simple à : Occi-Tanne, 20 rue Munuera, 34 700 LODEVE — FRANCE dans les plus brefs délais. Le Client devra également renvoyer la/les Créations à Occi-Tanne à l’adresse postale ci-dessus indiquée.
7.5.4 Après étude de la réclamation, et notamment dans l’hypothèse d’une non-conformité de la Commande, ou d’un vice-caché de la Création, il sera procédé au remboursement de la/des Créations (à noter que les échanges ne sont pas acceptés).
7.5.5 Les frais de retour seront, dans ce cas, remboursés au Client. Dans les autres hypothèses (hypothèse d’une faute du Client par exemple), les frais de retour seront à la charge du Client. Les remboursements seront effectués dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des Créations par Occi-Tanne.
7.5.6 Occi-Tanne effectuera les remboursements à son choix, soit par crédit sur le compte bancaire du Clientl, via la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa Commande (ladite carte bancaire devant être en cours de validité au jour du remboursement).
8. Droit de rétractation
8.1 Conformément aux dispositions de l’article L. 121 – 21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la ou des Création(s) livrée(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
8.2 En cas d’envoi au Client de plusieurs Créations par plusieurs envois distincts, composant une seule Commande, ce délai de rétraction court à compter de la réception par le Client de la dernière des Créations composant la Commande.
8.3 Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Occi-Tanne, par courrier électronique à l’adresse suivante à retractation@occi-tanne.fr et/ou par lettre recommandée avec avis de réception à Occi-Tanne, 20 rue Munuera, 34 700 LODEVE — FRANCE, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la Commande, la date de réception de la Commande.
8.4 Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après, complété sur papier libre. Occi-Tanne accusera réception de la rétractation du Client Final par courrier électronique.
Adresse :
Occi-Tanne, 20 rue Munuera, 34 700 LODEVE — FRANCE
Je soussigné, [Prénom, Nom] notifie par la présente ma rétractation de ma Commande de Créations effectuée sur votre Site Internet et référencée ci-dessous :
- Numéro de Commande
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du Client Final
- Adresse du Client :
- Date :
(*) Rayer la mention inutile.
Signature du Client (Si envoi par courrier postal)
8.5 Le Client, sans délai, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter à Occi-Tanne, renvoie la/les Création(s) concernée(s) complète(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine (accessoires, notice, etc.) en bon état, ni ouverte ni altérée, et être accompagnée(s) du bon de livraison, à l’adresse postale suivante : Occi-Tanne, 20 rue Munuera, 34 700 LODEVE — FRANCE
8.6 Si les conditions susmentionnées sont remplies, Occi-Tanne remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par Occi-Tanne de la/des Création(s) objet(s) du droit de la rétractation ou de la réception par Occi-Tanne de la preuve de l’expédition de la/des Création(s) par le Client à Occi-Tanne, conformément aux dispositions de l’article L. 121 – 21‑4 du code de la consommation, les sommes correspondant aux Créations pour lesquelles le Client Final aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, y compris les frais de livraison.
8.7 Si une Création parvient à Occi-Tanne endommagée ou dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état déprécié ou dans un état ne permettant pas l’exercice du droit de rétractation du Client, Occi-Tanne pourra refuser le retour de la Création et, dans ces conditions, refuser de procéder à son remboursement.
8.8 Occi-Tanne ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires de retour de la/des Création(s) si le Client a expressément choisi un mode de retour plus coûteux que le mode de livraison initial proposé par Occi-Tanne au moment de la Commande et dans le cadre des présentes CGV.
8.9 Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la Commande retournée.
9. Garantie générales
Occi-Tanne s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, prévues dans le Code de la consommation et le Code civil. Les texte de loi relatifs à la garantie légale de conformité sont rappelés ci-après :
Article L. 211 – 4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » .
Article L. 211 – 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
2°) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L. 211 – 12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Garanties légales relatives aux vices rédhibitoires dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil :
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Article 2232 du Code civil : « Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n’est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l’article 2241 et à l’article 2244. Il ne s’applique pas non plus aux actions relatives à l’état des personnes ».
Garanties légales relatives à la responsabilité des produits défectueux
Le Client peut opposer le défaut d’une Création acheté sur le site de Vente officiel de Occi-Tanne aux termes des dispositions des articles 1386 – 18 du Code civil.
10. Eclusions de garanties
Sont exclues de tous bénéfices des garanties susmentionnées aux termes des CGV, les Créations modifiées et/ou endommagées par le Client ou ayant fait l’objet par le Client d’une utilisation non conforme à leur destination et aux usages auxquels elles sont destinées suivant les instructions et précautions d’emploi fournies par Occi-Tanne pour chacune des Créations.
11.1. Occi-Tanne garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client Final.
11.2. Toutefois, Occi-Tanne ne saurait être responsable :
11.2.1 En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CGV ;
11.2.2 De tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si Occi-Tanne a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir.
11.3 . Occi-Tanne ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au site Vente officiel de Occi-Tanne et plus généralement au Site Internet.
12. Force majeur
Occi-Tanne ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, retard ou inexécution est lié à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et plus généralement par la jurisprudence des Tribunaux français.
13. Preuve
13.1 . Le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur l’Espace de Vente et/ou le Site Internet suite à son identification. Le Client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site Internet au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe. Le Compte du Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.
13.2 . Le Client accepte expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques du Site Internet de Occi-Tanne soient considérés comme valant preuve :
13.2.1 . De l’emploi de son identifiant et mot de passe, et des dates et heures de connexion,
13.2.2. Des contenus enregistrés par le Client dans son espace « Mon compte »,
13.2.3 . De la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances avec entre le Client et Occi-Tanne échangées au moyen du Site Internet ou des outils offerts sur le Site Internet,
13.2.4. Et, plus largement, de toutes les informations échangées au moyen du Site Internet.
13.3 . Occi-Tanne ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice que le Client subirait du fait d’une utilisation par un tiers de ses identifiants et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiants et mot de passe, le Client devra immédiatement appliquer la procédure prescrite dans les Conditions d’Utilisation du Site Internet.
13.4 . Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre le Client et Occi-Tanne.
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Chaque création est unique, fabriquée à la main avec soin. Vous ne la trouverez nulle part ailleurs.
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