1. Géné­ra­li­tés

1.1 Les présentes condi­tions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre Occi-Tanne et toute personne sou­hai­tant effectuer un achat d’une ou plusieurs Création(s) accessible(s) sur le Site Internet.

1.2 Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres condi­tions et, notamment, des condi­tions générales de vente en vigueur pour les ventes réalisées dans les magasins et boutiques en ligne proposant à la vente des Créations de Occi-Tanne.

1.3 Les CGV appli­cables sont celles publiées sur le Site Internet au moment de la passation de la Commande (telle que définie ci-après) par le Client. Le Client (tel que ci-après défini) est libre d’imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

2. Défi­ni­tions
Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGV, auront la défi­ni­tion suivante :

2.1 « Occi-Tanne » : désigne la personne physique majeure ou toute personne physique agissant en qualité de préposé ou de repré­sen­tant d’une personne morale, pro­fes­sion­nel de métiers d’arts tels que définis à l’article 22 de la Loi Artisanat, Commerce et Très Petites Entre­prises n°2014 – 026 du 18 Juin 2014, installé en France et exerçant à titre principal une activité de métier d’art réper­to­riée dans l’Arrêté inter­mi­nis­té­riel du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.

2.2 « Carac­té­ris­tiques Essen­tielles » : désignent les éléments carac­té­ris­tiques d’une Création mise en vente sur le Site Internet officiel d’Occi-Tanne et de nature à déclen­cher la volonté du Client Final de contrac­ter avec Occi-Tanne ;

2.3 « CGV » : désignent les présentes condi­tions générales de vente appli­cables aux Commandes de Créations passées par le Client auprès de Occi-Tanne sur son site de vente en ligne officiel.

2.4 « Client » : désigne toute personne physique majeure ou toute personne physique agissant en qualité de préposé ou de repré­sen­tant d’une personne morale, contrac­tant avec Occi-Tanne et au titre des présentes CGV. Dans l’hypothèse où le Client fait bénéficier à un tiers de sa Commande, il se porte fort vis-à-vis de Occi-Tanne, du respect par ledit tiers bénéfi­ciaire, des obli­ga­tions résultant des présentes CGV ;

2.5 « Commande(s) » : désigne la/les commande(s) de Création(s) passée(s) par le Client auprès de Occi-Tanne, via le site de vente en ligne officiel.

2.6 « Condi­tions d’Utilisation » : désignent les condi­tions générales d’utilisation régissant les modalités d’accès et d’utilisation du Site Internet acces­sible à l’adresse URL suivante : Occi-Tanne — Condi­tions Générales De Vente

2.7 « Compte Client » : désigne le compte personnel créé par le Client sur le Site Internet et acces­sible par celui-ci grâce à un iden­tifiant et un mot de passe ;

2.8 « Création(s) » : désigne(ent) les créations de toute nature réalisées par Occi-Tanne dans son atelier d’art situé en France et offertes à la vente sur le Site Internet officiel. Les Créations pré­sentent un caractère artis­tique intrin­sèque qui porte l’empreinte de l’atelier d’art de Occi-Tanne où elles sont produites en pièce unique. Les Créations proposées sur le Site Internet sont dis­po­nibles à la vente immédiate dans un délai annoncé au Client sur le Site Internet. Elles vont de la petites maro­qui­ne­rie telles que boucles d’o­reilles, marque-pages… jusqu’aux pièces plus spec­ta­cu­laires tels que les sacs.

2.9 « Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne(nt) les données à caractère personnel, au sens de la Régle­men­ta­tion sur les Données Per­son­nelles, du Client col­lec­tées et traitées par Occi-Tanne dans le cadre du trai­te­ment de ses Commandes ;

2.10 « For­mu­laire de rétrac­ta­tion » : désigne le for­mu­laire per­met­tant la mise en œuvre du droit de rétrac­ta­tion de sa/ses Commande(s) par le Client ;

2.11 « Panier » : désigne le réca­pi­tu­la­tif de la/les Commande(s) en attente de confir­ma­tion du Client ;

2.12 « Régle­men­ta­tion sur les Données Per­son­nelles » : désigne la Loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée le 7 octobre 2016, ainsi que toute régle­men­ta­tion qui viendrait à s’appliquer en matière de données per­son­nelles, en par­ti­cu­lier en appli­ca­tion du Règlement com­mu­nau­taire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union Euro­péenne le 4 mai 2016 relatif à la pro­tec­tion des personnes physiques à l’égard du trai­te­ment des données à caractère personnel et à la libre cir­cu­la­tion de ces données et/ou toutes dis­po­si­tions légis­la­tives et régle­men­taires natio­nales appli­cables dans les pays à des­ti­na­tion desquels Occi-Tanne envisage de com­mer­cia­li­ser ses Créations et collecter et traiter en consé­quence des Données Per­son­nelles ;

2.13 « Site Internet » : désigne la plate-forme d’e‑commerce éditée et exploitée par Occi-Tanne , acces­sible notamment à l’adresse URL suivante https://www.occi-tanne.fr , depuis laquelle Occi-Tanne permet l’accès à ses Créations.

3. Pré­sen­ta­tion des créations
3.1 Les Carac­té­ris­tiques Essen­tielles et prix des Créations proposés par Occi-Tanne sont dis­po­nibles sur le site internet et décrits dans leur fiche des­crip­tive. Le Client confirme, préa­la­ble­ment à la confir­ma­tion de la Commande, avoir pris connais­sance des Carac­té­ris­tiques Essen­tielles des Créations telles que décrites par Occi-Tanne acces­sible via le Site Internet.

3.2 Occi-Tanne s’efforce de présenter les Créations sur son site de vente officiel de la manière la plus fidèle possible quant à la repré­sen­ta­tion pho­to­gra­phique desdites Créations. Pour autant, dans le cas où il exis­te­rait une dif­fé­rence entre la pho­to­gra­phie d’une Création et la Création elle-même, cette dif­fé­rence ne porte en aucun cas sur les Carac­té­ris­tiques Essen­tielles de ladite Création.

3.3 Dans le cas où le Client Final sou­hai­te­rait obtenir des infor­ma­tions com­plé­men­taires quant aux Carac­té­ris­tiques Essen­tielles d’une Création, il peut contacter Occi-Tanne par courrier élec­tro­nique à l’adresse suivante : contact@occi-tanne.fr

3.4 En cas d’erreur manifeste dans le prix d’une Création et/ou dans la des­crip­tion des Carac­té­ris­tiques Essen­tielles d’une Création, le Client s’engage à contacter Occi-Tanne afin de l’informer de ladite erreur manifeste, par courrier élec­tro­nique à l’adresse suivante : contact@occi-tanne.fr

Occi-Tanne procédera à la cor­rec­tion du prix de la Création et le Client aura la faculté d’annuler sa Commande s’il refuse le prix de la Création corrigé par Occi-Tanne dans la des­crip­tion des Carac­té­ris­tiques Essen­tielles de la Création.

4. Condi­tions de réa­li­sa­tion d’une commande

4.1 Ins­crip­tion et création d’un Compte Client

4.1.1 Lors de la vali­da­tion d’une Commande, le Client valide ladite commande en s’inscrivant sur le Site Internet et en créant un Compte Client, en ren­sei­gnant, pour ce faire, l’ensemble de ses infor­ma­tions per­son­nelles néces­saires à l’enregistrement et au trai­te­ment de ses Commandes.

4.1.2 La création, l’utilisation et l’accès par le Client à son Compte Client – rappelées ci-après – sont régies par les Condi­tions d’Utilisation du Site Internet dont le Client déclare accepter les termes, sans res­tric­tion ni réserve.

4.1.3 L’adresse de courrier élec­tro­nique du Client sert d’identifiant (login). En revanche, le Client choisit son mot de passe, qu’il lui appar­tient de modifier régu­liè­re­ment, afin de garantir la sécurité de son Compte Client.

4.1.4 Le Client renseigne ses adresses de livraison et de fac­tu­ra­tion, qu’il peut modifier à tout moment, préa­la­ble­ment à la passation de Commande. Une fois que le Client accuse réception d’un courriel de confir­ma­tion d’inscription sur son adresse élec­tro­nique, il est réputé disposer d’un Compte Client sur le Site Internet.

4.1.5 Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité en tout temps des infor­ma­tions enre­gis­trées sur son Compte Client. Il appar­tient en consé­quence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout chan­ge­ment le concer­nant en se connec­tant à son Compte Client.

4.1.6 Occi-Tanne ne saurait être tenue res­pon­sable de l’absence de diligence du Client, qui résul­te­rait en la com­mu­ni­ca­tion de coor­don­nées erronées ayant des consé­quences notamment sur la livraison des Créations. En cas d’information erronée ou parais­sant trompeuse notamment sur les coor­don­nées de livraison du Client, Occi-Tanne se réserve le droit de ne pas livrer la Commande.

4.2 Limi­ta­tions propres à chaque Commande

Les Créations proposées sont dis­po­nibles à la vente immédiate.

4.3 Processus de Commande

4.3.1 Pour passer une Commande, le Client sélec­tionne la/les Création(s) qu’il souhaite acheter en cliquant sur sa/leur fiche des­crip­tive. Il clique sur le bouton « Ajouter au Panier ». Chaque nouvel ajout de Création dans son Panier est indiqué au Client dans le réca­pi­tu­la­tif de sa Commande.

4.3.2 Le Client peut, à tout moment :

Obtenir un réca­pi­tu­la­tif des Créations qu’il a sélec­tion­nées en cliquant sur l’icône « Voir le Panier » acces­sible sur le Site Internet ; Modifier ou supprimer tout ou partie de sa Commande (en cas de modi­fi­ca­tion, le nouveau prix s’affichera)

4.3.3 Lorsque le Client est sur la page « Panier », il peut :

Pour­suivre sa sélection de Créations en visitant une autre partie du site de vente Occi-Tanne ; ou terminer sa sélection de Créations et les commander en cliquant sur « Passer à la Commande ».
Le Client peut également indiquer un code promo et / ou une carte cadeau avant de finaliser la commande.

4.3.4 Lorsque le Client est sur la page de « Commande », il doit alors :

S’identifier en se connec­tant à son Compte Client.
S’il n’a pas de Compte Client, le créer suivant les ins­truc­tions du Site Internet.
Si le Client possède déjà un Compte Client et est déjà connecté, il est alors dirigé vers la page « Détail de Fac­tu­ra­tion » sur laquelle il lui appar­tient de vérifier, compléter et valider les mentions qui y sont men­tion­nées. L’adresse de livraison est, par défaut, celle de fac­tu­ra­tion, elle peut toutefois être dif­fé­rente, à charge pour le Client de le préciser et ren­sei­gner une adresse de livraison spé­ci­fique.

4.3.5 Le Client peut dès cette étape, choisir la méthode de livraison proposée pour l’envoi de sa Commande. Les frais de livraison sont spécifiés et calculés sur cette page.

4.3.6 Pour pour­suivre le processus de Commande, le Client devra obli­ga­toi­re­ment prendre connais­sance des présentes CGV et les accepter en cochant, pour ce faire la case « J’ai lu et j’accepte les condi­tions de vente ».

4.3.7 En cliquant sur le bouton « Commander », le Client sera dirigé vers une page « de paiement en ligne » sécurisée.

4.3.8 Avant la vali­da­tion défi­ni­tive de sa Commande, le Client peut vérifier le détail de sa Commande, son prix HT, en ce compris les frais appli­cables. Le Client peut, à tout moment avant la vali­da­tion défi­ni­tive de la Commande, modifier sa Commande et/ou les infor­ma­tions concer­nant l’adresse de fac­tu­ra­tion et/ou de livraison et/ou annuler sa Commande.

4.3.9 La Commande ne sera réalisée qu’à compter de la vali­da­tion de son paiement par le Client, en payant par carte bancaire ou autres moyens de paiements proposés.

4.4 Vali­da­tion de la commande

Toute Commande réalisée par le Client sur le site de vente officiel de Occi-Tanne fera l’objet d’une demande de confir­ma­tion de Commande auprès Occi-Tanne, qui devra valider dans un délai de 72 (soixante-douze) heures la dis­po­ni­bi­li­té des Créations, objet de la Commande.